Dernière mise à jour : janvier 2023


Conditions d'utilisation


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Alievo™ (« nous », « notre » ou « nos ») est une entreprise privée dont sa mission vise le développement des compétences en intelligence émotionnelle (IE) afin d’optimiser le bien-être et la performance, à la fois au niveau individuel et organisationnel.

L’utilisation (visite, et/ou navigation) de notre site Web (https://alievo.com), de nos pages sur les médias sociaux (incluant YouTube et LinkedIn) ainsi que de l’Institut Alievo™ (collectivement, les « Sites »), sont régies par les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions »), lesquelles incluent et incorporent notre Politique de confidentialité.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, MARQUE DE COMMERCE ET DROIT D'AUTEUR

(© 2012, ALIEVO™. Tous droits réservés.)

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Nos Sites vous permettent d’accéder à du contenu et à de l’information sur les activités, évènements et cours offerts ou suggérés par Alievo™.  Nos Sites peuvent également vous permettre de vous inscrire et de participer à des activités, évènements et cours (telles que ci-après définies).

Le contenu pouvant être affiché, consulté ou téléchargé à partir des Sites (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, documents, articles, graphiques, images, logos, vidéos, informations, clips vidéo, clips audios et autres fichiers), mais excluant vos Documents (tels que ci-après définis) (collectivement le « Contenu ») est protégé par le droit d’auteur et est la propriété exclusive d’Alievo™ ou celle de tiers nous autorisant à les utiliser.  Alievo™ fournit divers matériels, informations, jeu-questionnaire, tests, questions, articles, nouvelles et autres informations sur ses Sites, ses activités d’apprentissage et les sites connexes. Alievo™ autorise chaque utilisateur à visualiser et à télécharger une copie des documents. Les documents peuvent être téléchargés et un maximum d'une copie des documents peut être imprimé à condition que les utilisateurs n'apportent aucune modification aux documents et que vous conserviez tous les droits d'auteur et autres avis de propriété contenus dans les documents originaux sur toutes les copies des documents.  Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier le Contenu de ses Sites de quelque manière que ce soit ni à le reproduire, le partager ou le distribuer. Les utilisateurs s'engagent à préserver la confidentialité de tous les éléments et à ne pas vendre, vendre aux enchères, prêter, louer, donner, décrire, résumer ou révéler d'une autre manière les éléments ou leur contenu à toute autre personne ou entité.  Toute violation des présentes conditions d'utilisation met automatiquement fin à votre utilisation autorisée de nos Sites.

Vous reconnaissez qu’en utilisant nos Sites, vous n’acquerrez aucun droit de propriété, quel qu’il soit sur ces derniers et leur contenu.  Les droits qui vous sont expressément accordés par ces Conditions sont strictement limités à la licence restreinte d’utilisation qui suit immédiatement. 


ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE ET ÉVÈNEMENTS

L’utilisation de nos Sites est gratuite.  L’accès au Contenu est généralement gratuit, sous réserve de certains Contenus payants, lesquels peuvent vous être suggérés et facultatifs, et pouvant inclure du contenu ou des services de tiers.

Les activités d’apprentissage, les événements et les parcours de formation (collectivement les « Cours Alievo™ ») sont valables et disponibles tant qu’elles sont offertes sur nos Sites à moins d’indication contraire.  Depuis notre calendrier des activités ou depuis la page de nos Sites qui lui est dédiée, vous pouvez vous inscrire à un Cours Alievo™ en l’ajoutant à votre panier, en procédant à la commande (la « Commande »), et en remplissant le formulaire d’inscription en ligne, s’il y a lieu. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d’inscription aux Cours Alievo™, à notre seule discrétion. Nous pouvons faire appel à des tiers pour fournir les Cours Alievo™.

Les activités ne seront pas enregistrées pour un visionnement subséquent. Si les activités étaient enregistrées, elles le seraient à des fins de recherche et de développement par Alievo™. Le cas échéant, les personnes participant à l'activité en seraient informé et seuls les responsables d’Alievo™ auraient l’autorisation de les visionner à des fins de développement de contenus pédagogiques.

En passant une Commande, vous aurez la possibilité de vérifier en détail son contenu et son prix, et, s’il y a lieu, d’en corriger les informations avant paiement. Vous recevrez une confirmation par courriel de toute Commande ainsi effectuée.

Termes et modalités de paiement

Le paiement des Cours Alievo™ est exigible en totalité lorsque vous passez votre Commande, à moins d’indication contraire.  Les paiements se font uniquement par carte de crédit (Visa, Mastercard et American Express).

Alievo™ utilise des services de paiement sécurisé de tierces parties. Les données confidentielles de carte de crédit (numéro à 16 chiffres, date d’expiration et code CVC) sont directement transmises cryptées sur le serveur de notre tiers fournisseur de services et Alievo™ n’a pas accès à ces données.

Annulation par l’utilisateur et remboursement

Toute demande d’annulation, de report et de remboursement doit être transmise par courrier électronique à [email protected].  Les demandes de remboursement acceptées par Alievo™ se font via le mode de paiement utilisé pour passer la Commande dans les 30 jours suivants votre demande.  Les frais de transaction reliés au mode de paiement utilisé par le client ainsi que les frais de transaction encourus pour effectuer le remboursement seront déduits du montant remboursé.

Pour les Cours Alievo™ qui s’échelonnent dans le temps et incluent divers ateliers et activités (« programme », « parcours », « certification »), aucun remboursement des frais d’inscription n’est possible une fois les programmes commencés.  Si vous devez annuler votre participation à partir ou après le début de votre programme, vous pouvez soit :


Si vous devez annuler votre participation avant le début de votre programme, vous pouvez soit :


Pour tous les autres Cours Alievo™, si vous ne pouvez pas y participer, vous pouvez soit :

Dans le cas des activités de développement de la pratique professionnelle tenues dans le cadre de la communauté de pratique EQ-i 2.0® d’Alievo™, aucun remboursement ne s’applique.

Annulation par Alievo™ et remboursement

Dans le cas où un Cours Alievo™ est annulé par Alievo™, vous pouvez soit obtenir un remboursement complet, demander un crédit ou choisir de reporter votre participation à une séance ultérieure, et ce, si le calendrier des Cours Alievo™ le permet.

 

CRÉATION D'UN COMPTE (FACULTATIVE)

Pour utiliser certains des Sites, il vous est loisible, mais il n’est pas requis de vous enregistrer auprès d’Alievo™ et créer un compte utilisateur (le « Compte ») en nous fournissant votre nom légal complet, une adresse électronique valide, une adresse postale, un numéro de téléphone et toute autre information indiquée comme nécessaire, et en créant un mot de passe.

La création d’un Compte pourrait être requise lorsque vous souhaitez vous inscrire et participer à certains Cours Alievo™.

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de connexion à votre Compte.  Nous ne pouvons pas et ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre incapacité à maintenir la sécurité de votre Compte et de votre mot de passe.

 

COMMUNICATIONS

Vous reconnaissez que nous utiliserons l’adresse électronique que vous utilisez ou fournissez lors de l’ouverture de votre Compte ou que vous mettez à jour de temps à autre comme principale méthode de communication avec vous.  En créant un Compte, vous acceptez de recevoir des communications de notre part par courriel et des messages sur le centre de notification de votre Compte.

Le cas échéant, nous faisons en sorte que vous puissiez facilement vous désabonner de nos communications promotionnelles (comme notre infolettre) par le biais d’un mécanisme d’exclusion ainsi que via la page des paramètres utilisateur de votre Compte.

 

VOS DOCUMENTS

Nos Sites peuvent vous permettre de discuter avec nos formateurs et autres intervenants et avec d’autres utilisateurs, et comprennent des fonctions de messagerie vous permettant de télécharger et de partager des fichiers texte, images, clips audio, clips vidéo et toute autre forme de fichiers (collectivement, vos « Documents »), notamment lorsque vous participez à des Cours Alievo™. Quand vous téléchargez ou partagez vos Documents, ils peuvent être accessibles aux autres utilisateurs et ne pourront pas toujours être retirés.

Toutes les activités sur les Sites en lien avec votre Compte et tous vos Documents relèvent de votre seule responsabilité.  Vous êtes responsable de la conformité de vos Documents avec les présentes Conditions, les lois et règlements applicables et assumez tous les risques associés à vos Documents.  Vous seul assumez la responsabilité de vous assurer que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser vos Documents et qu’ils sont exempts de tout élément illégal, faux, intentionnellement trompeur, diffamatoire ou violant les droits d’un tiers.

Alievo™ n’est pas responsable des Documents que vous téléchargez ou mettez à la disposition des autres utilisateurs des Sites. Alievo™ ne cautionne pas les Documents téléchargés et publiés par les utilisateurs et ne garantit pas l’exactitude, la qualité, la fiabilité ou l’intégrité de ces derniers.  Par conséquent, Alievo™ ne sera en aucun cas responsable des Documents, y compris, mais sans s’y limiter, des erreurs qu’ils peuvent contenir, ou de toute perte ou dommage résultant de leur utilisation directe.  Nous n’avons aucune obligation de surveiller les Documents de nos utilisateurs, mais nous pouvons le faire.

En partageant ou téléchargeant des Documents, vous accordez à Alievo™ une licence perpétuelle d’utilisation, d’hébergement, de reproduction, de distribution et d’affichage de vos Documents limitée à ce qui raisonnablement nécessaire pour vous fournir et améliorer les Sites, et pour vous rendre d’autres services le cas échéant.

 

VOS DOCUMENTS ET LE DROIT D’AUTEUR

Nonobstant toute autre disposition contenue dans les présentes, nous n’avons aucune obligation de surveiller ou de supprimer de nos Sites les Documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.  Il vous incombe de veiller à ce que vos Documents n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle d’autrui.  Nous ne serons pas tenus responsables de tout dommage causé par vous à toute personne ou entité en raison de votre violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Si vous pensez que des Documents constituent une violation des droits d’auteur ou que les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ont été violés d’une autre manière, vous devez nous en informer sans délai.

 

CONTENU ET LIENS DE TIERS

Les liens vers des sites Web externes sont fournis uniquement pour votre commodité.  Alievo™ n'a pas examiné tous ces sites Web externes, ne les contrôle pas et n'est pas responsable de ces sites ou de leur contenu.  Veuillez noter que votre utilisation de ces sites et services tiers et de leur contenu sera régie par leurs conditions d’utilisation et leur politique de confidentialité respectives.  La disponibilité de services tiers ou leur intégration avec nos Sites ne constitue ni n’implique une approbation, une autorisation ou une affiliation de quelque nature que ce soit par ou avec nous.  Si vous décidez d'accéder à l'un des sites Web externes liés à nos Sites, vous le faites entièrement à vos propres risques.

En outre, les Sites peuvent inclure des liens vers des sites Web, applications et autres services tiers.  Si vous utilisez ces liens, vous quitterez nos Sites.

 

RÈGLES DE CONDUITE

Les Sites sont conçus pour vous permettre de communiquer et/ou partager des Documents avec d’autres utilisateurs de nos Sites et avec nos formateurs et accompagnateurs professionnels.  Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos activités et les Documents que vous partagez, mais nous pouvons le faire.  Afin de garantir que les Sites demeurent un endroit sûr pour tous les utilisateurs, vous acceptez de respecter les règles de conduite ci-dessous.

N’organisez pas, ne participez pas et n’encouragez pas le harcèlement d’autrui.  Le harcèlement ne sera toléré sous aucune forme, y compris, mais sans s’y limiter, le harcèlement fondé sur le sexe, l’identité et l’expression sexuelles, l’orientation sexuelle, le handicap, l’apparence physique, la taille, la race, l’âge ou la religion.


Ces règles de conduite ne sont pas censées être exhaustives, et vous acceptez en outre de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables qui régissent votre utilisation des Sites. Nous nous réservons le droit de déterminer quelle conduite nous considérons comme une violation de ces Conditions ou une utilisation inappropriée de nos Sites, et d’adopter toute mesure en conséquence.

 

SURVEILLANCE ET MISE EN APPLICATION

Nous nous réservons le droit d’examiner, de surveiller et d’enregistrer toute activité sur les Sites à tout moment et sans préavis.  Nous exerçons ce pouvoir discrétionnaire de surveillance afin d’empêcher toute utilisation abusive des Sites et d’appliquer ces Conditions à l’encontre des utilisateurs qui manquent de s’y conformer, ce qui peut nous amener à prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes : l’émission d’un avertissement à votre intention, la suppression de l’un de vos messages à d’autres utilisateurs, la suppression de tout ou une partie de vos Documents, la suspension temporaire ou permanente de votre Compte, la résiliation de votre Compte, l’interdiction d’accès et d’utilisation à tout ou partie des Sites, ou la divulgation de vos informations aux autorités chargées de l’application de la loi si nous le jugeons raisonnablement nécessaire, sous réserve des autres droits et recours dont nous pouvons disposer.

Vous renoncez à toute réclamation résultant d’une telle mesure prise par Alievo™ dans l’exercice de notre pouvoir discrétionnaire de surveiller l’utilisation de nos Sites et vous nous dégagez de toute responsabilité à cet égard.

Nous pouvons également surveiller l’utilisation des Sites afin d’optimiser les Sites, de comprendre ce qui intéresse nos utilisateurs et d’améliorer le fonctionnement des Sites ou d’assurer leur disponibilité.

 

DISPONIBILITÉ ET RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre, temporairement ou définitivement, les Sites ou toute partie de ceux-ci, ou de refuser, limiter ou mettre fin à votre droit d’utilisation des Sites, à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment en raison de votre violation des présentes Conditions.

 

LIMITATION DE GARANTIE

L’utilisation des Sites et du contenu qui vous est loisible de consulter ou télécharger à partir des Sites se fait à vos propres risques.

Nous fournissons les sites et leur contenu “tels quels” sans garantie ni condition d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite ou statutaire, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de pertinence, de fiabilité, de titre, d’exactitude, de non-violation des droits de propriété intellectuelle ni que les sites, leur contenu et les Cours Alievo™ satisferont à vos besoins et attentes.  Alievo™ peut apporter des modifications au contenu de ce site, ou aux services et prix qui y sont décrits, à tout moment et sans préavis.  En outre, bien que Alievo™ s’efforce de vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible, nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que les Sites et leur Contenu seront toujours sécuritaires ou exempts d’erreurs ni qu’ils fonctionneront toujours sans interruption, retard ou imperfections.  Nous ne faisons également aucune garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne la consultation ou l’utilisation de tout contenu ou service de tiers qui peuvent être affichés sur ou accessibles à partir des Sites.

Les limitations et exclusions de garanties qui précèdent s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas Alievo™ (ses dirigeants, administrateurs, membres, employés, mandataires et concédants de licence) ne pourra être tenu responsable envers vous ou quiconque des pertes ou dommages subis, qu’ils soient directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs, y compris les pertes de profits ou de bénéfices anticipés, les pertes d’opportunités d’affaires, l’interruption d’activités, les pertes de données ou autres informations commerciales et leur coût de récupération, pouvant résulter de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les Sites et le Contenu qu’il vous est loisible de consulter ou télécharger à partir des Sites, ou encore de votre participation à des Cours Alievo™, qu’ils soient fondés sur un recours en garantie, en rupture de contrat ou en responsabilité extracontractuelle, et indépendamment du fait que vous nous avez informés ou que nous vous ayons informé de la possibilité de tels dommages.  Si votre utilisation du matériel ou des informations de ce site entraîne la nécessité d'un entretien, d'une correction quelconque ou des données, vous en assumez tous les coûts.

Les limitations et exclusions de responsabilité qui précèdent s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable.

 

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Alievo™ (ses dirigeants, administrateurs, membres, employés, mandataires et concédants de licence) contre tous les demandes, réclamations, pertes, dommages-intérêts, amendes, pénalités ou frais (y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables) qui peuvent résulter ou découler de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ou accéder aux Sites et au Contenu qu’il vous est loisible de consulter ou télécharger à partir de ceux-ci.

 

CLAUSES GÉNÉRALES

Loi applicable.  Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez que tout litige ayant trait à votre utilisation des Sites sera exclusivement soumis aux tribunaux du district de Montréal (province de Québec).  Alievo™ peut céder ses droits et ses obligations en vertu des conditions d'utilisation sans préavis à toute partie et en tout temps.

Cession. Les présentes Conditions ne peuvent être cédées par vous à aucune personne ou entité. Sous réserve de cette restriction, les présentes Conditions seront contraignantes, applicables et opposables à nos et à vos successeurs et leurs droits respectifs.

Divisibilité. Les dispositions des présentes Conditions doivent être considérées séparément, et si une disposition des présentes devait être jugée invalide ou inapplicable par un tribunal de la juridiction compétente, les Conditions seront réputées avoir effet comme si cette disposition était dissociée des Conditions.

Accord intégral. Les présentes Conditions, telles que modifiées de temps à autre, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Alievo™ relativement à l’utilisation des Sites.

Date d'entrée en vigueur et mises à jour. Les Conditions sont présentement en vigueur et peuvent être modifiées sans préavis par Alievo™ à tout moment.  Sauf indication contraire de notre part, le fait de continuer à utiliser les Sites après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.  Il est de votre responsabilité de revoir régulièrement ces modalités et conditions. Si vous vous opposez aux modifications, vous devez cesser d’utiliser nos Sites.  La version la plus récente des Conditions sera maintenue sur nos Sites.

Nous joindre. Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous écrire par courrier électronique à [email protected].